Conditions générales de vente (CGV)

Réservations

Le contrat de location prend effet dès le paiement anticipé correspondant à une période de location déterminée pour un appartement.
Le contrat s'applique au client concerné, au bailleur (Schwanenburg Apartments) et engage ce dernier ainsi que les clients ayant effectué une réservation sans être eux-mêmes clients du bailleur. Si un client a effectué une réservation pour un client, il est solidairement responsable envers le bailleur avec ce dernier.
a) La conclusion du contrat d'hébergement / de location engage les parties contractantes à respecter le contrat pendant toute sa durée. Le contrat ne peut être résilié unilatéralement.
b) Les réservations avec option sont contraignantes pour les deux parties contractantes. Le bailleur se réserve le droit, à l'expiration de la réservation avec option, d'attribuer à d'autres les chambres / salles de réception réservées.
c) Les salles de réception réservées ne sont à la disposition du partenaire contractuel qu'aux heures convenues. Toute utilisation au-delà de ces horaires nécessite un accord préalable avec le loueur.
d) Pour toutes les réservations de groupe, le loueur doit recevoir une liste des participants 14 jours ouvrables avant l'arrivée du groupe.
Le client est tenu de remplir le formulaire d'enregistrement mis à disposition à son arrivée, à moins qu'il ne se soit enregistré au préalable via le site Internet éventuellement mis à disposition.
a) Si le client ne se présente pas aux heures d'enregistrement prévues le jour d'arrivée convenu, le loueur est en droit d'attribuer la ou les chambres à d'autres clients, à moins que le client ne l'ait préalablement informé.
b) Si le client a réservé un hébergement pour plusieurs jours et qu'il ne se présente pas à la date prévue, le loueur considère que le client a annulé le séjour confirmé s'il n'a pas signalé une arrivée ultérieure et s'il n'est pas arrivé au plus tard à 11 h le lendemain.
c) Dans les cas a) et b), le client est tenu de payer les frais d'annulation. Le client / hôte est libre de faire valoir des économies réelles plus élevées ainsi que des avantages réels plus importants résultant d'une autre utilisation de la chambre.
La ou les chambres doivent être libérées le jour du départ avant 10 h. Si le client ne veille pas à ce que la ou les chambres soient disponibles à cette heure en les libérant et en réglant la facture, le loueur peut exiger le prix total pour la journée supplémentaire et libérer l'appartement si un autre client l'a réservé.
Schwanenburg se réserve le droit de transférer la réservation du client vers d'autres appartements au même prix. Le transfert s'effectue en priorité vers de nouveaux appartements dont l'équipement, la taille et le prix sont identiques ou supérieurs à ceux des appartements initialement réservés. Si les appartements réservés ou d'autres appartements ne sont pas disponibles pour des raisons techniques, Schwanenburg rembourse au client la différence de prix par rapport au prix de réservation du nouvel appartement.
Nous ne proposons pas de chambres fumeurs. Il est permis de fumer à l'extérieur uniquement dans les zones spécialement désignées. Si l'on fume malgré tout dans l'appartement, nous ne pourrons pas louer la chambre pendant au moins 5 jours supplémentaires, car l'odeur s'incruste et les autres clients ne souhaiteront pas la louer. Des frais de nettoyage d'au moins 150 € seront facturés, ainsi qu'une indemnité pour perte de location d'au moins 500 €, ces frais étant à la charge du client. Si le client enfreint l'interdiction de fumer, il doit quitter la chambre immédiatement et s'acquitter de ces frais. S'il est constaté après le départ – par exemple par le personnel de nettoyage, en présence d'un témoin supplémentaire – que le client a fumé, ces frais sont également à la charge du client. La déclaration du personnel de nettoyage et du bailleur fait foi.
Le client a un devoir de diligence particulier envers tous les biens mobiliers du bailleur et doit veiller à les traiter avec soin dans le cadre du logement mis à sa disposition. En cas d'utilisation de la chambre contraire au contrat, le bailleur dispose d'un droit de résiliation extraordinaire. Il est interdit de déplacer les meubles et d'utiliser les chaises de l'appartement à l'extérieur.
En principe, le client n'est pas autorisé à recevoir des visiteurs dans sa chambre sans avoir obtenu au préalable l'accord du bailleur. Le tournage de films ou de clips vidéo destinés à être diffusés n'est pas autorisé.
Il est également interdit de héberger des personnes autres que celles déclarées au bailleur.
Les logements ne sont pas adaptés aux enfants en bas âge et aux enfants de moins de 16 ans.
Les animaux ne sont pas admis dans les locaux loués. Si cette règle n'est pas respectée et que le client doit partir pour cette raison, cela ne le dispense pas de l'obligation de payer des frais d'annulation.
Dans la mesure où le client se voit offrir la possibilité de garer son véhicule sur un parking appartenant au loueur, le stationnement s'effectue aux risques et périls du client. Le loueur n'est soumis à aucune obligation de garde ou de conservation.
Si le client constate des défauts, notamment dans la chambre louée, il doit les signaler immédiatement afin que le loueur ait la possibilité de les réparer dans les plus brefs délais. Un défaut signalé seulement au moment du départ n'entraîne pas de réduction du prix de la chambre si ce défaut n'était pas connu du loueur.
En cas de perte de la clé, les frais liés au dommage causé et au remplacement sont à la charge de la personne responsable. Les frais en cas de perte de la clé de l'hôtel s'élèvent à 200 euros, car celle-ci fait partie d'un système de fermeture centralisé.
Le règlement intérieur (règles de l'établissement) – disponible en ligne et dans la chambre sous forme de dossier – est intégré au contrat de location ci-dessus et s'impose à tous les clients. En cas de violation grave du règlement intérieur/des règles de l'établissement, une résiliation extraordinaire est possible. Si un client enfreint délibérément le règlement intérieur ou si son comportement met en danger le bien-être et la sécurité de notre personnel ou de nos autres clients, nous sommes en droit de faire usage de notre droit de propriété et de lui interdire l'accès à l'établissement. Cette interdiction prend effet immédiatement. Le client ne peut plus prétendre au remboursement des jours restants de son séjour. Il n'existe aucun droit à remboursement.

Annulations

Une fois la réservation de chambre confirmée, nous vous réservons, comme convenu, une chambre dans la catégorie souhaitée. Les modifications ou annulations entraînent des pertes que nous ne pouvons pas supporter seuls. Nous ne souhaitons pas dissuader nos futurs clients avec les conditions contractuelles suivantes, mais si vous êtes néanmoins contraint de ne pas effectuer votre voyage, veuillez nous contacter.

Afin d'éviter des frais, nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation de voyage

Les annulations ne sont valables que si elles nous parviennent par écrit (y compris par e-mail). En cas d'annulation, nous tenterons bien entendu de relouer la ou les chambres ou le ou les appartements de vacances. Pour les clients réguliers, nous pouvons, à titre commercial, renoncer aux frais d'annulation, selon le cas et la période de réservation préalable. Dans le cas contraire, en cas d'annulation d'une réservation ferme, qu'elle soit écrite, téléphonique ou verbale, les frais seront facturés conformément au tableau ci-dessous.

Délai d'annulation	Frais d'annulation	Au moins
Jusqu'à 30 jours avant le début du séjour	5 %	100 €
De 29 à 21 jours avant le départ	20 %	100 €
20 à 8 jours avant le départ	50 %	100 €
7 à 2 jours avant le départ	80 %	100 €
1 jour avant le départ, interruption du séjour, non-présentation	100 %	100 €

Résiliation par Schwanenburg

Schwanenburg est en droit de résilier les contrats d'hébergement (même après l'occupation de la ou des chambres) avec effet immédiat et, dans l'exercice de son droit de propriété, d'expulser le client ou le groupe de clients de l'établissement si le client ou le groupe de clients porte atteinte à la réputation, à la sécurité ou à l'image du loueur, est soupçonné de commettre des infractions pénales ou importune, dérange ou met en danger d'autres clients, résidents, des passants ou des voisins.
En particulier, toute violation par le client ou le groupe de clients des dispositions des CGV ou du règlement intérieur, ainsi que la détérioration, la salissure ou le vol de biens appartenant à l'hôtel, justifient une résiliation immédiate par Schwanenburg. Cela s'applique également si le client utilise la chambre ou d'autres locaux à des fins autres que celles convenues. Dans ces cas, le client est tenu de verser des dommages-intérêts et de payer l'hébergement déjà utilisé, ainsi que l'hébergement non encore utilisé conformément aux conditions d'annulation.
Cela s'applique également à tous les autres contrats d'hébergement en cas de force majeure ou pour tout autre motif valable, dans le cadre des conditions d'annulation convenues d'un commun accord.

Règlement intérieur

Le silence doit être respecté de 22h00 à 07h00 ; veuillez faire preuve de considération envers les autres clients.
La cuisine doit être laissée propre et les déchets doivent être retirés de l'appartement.
Si la cuisine n'est pas laissée en bon état et que les déchets n'ont pas été éliminés, nous serons malheureusement contraints de facturer des frais de nettoyage à partir de 50 €.
La connexion Wi-Fi est adaptée à la navigation sur Internet, aux SMS et aux e-mails. À certaines heures, lorsque de nombreux hôtes regardent des vidéos en streaming simultanément, des coupures de connexion peuvent survenir. Nous attirons donc votre attention sur le fait que, pour cette raison, la connexion Wi-Fi n'est pas adaptée à la télévision ou au streaming de films.
En hiver, veuillez utiliser le chauffage de manière responsable : lorsque vous allumez le chauffage, veuillez garder les fenêtres fermées.
Aération en hiver : veuillez aérer régulièrement l'appartement en « aérant en rafale » pendant 5 minutes avec les fenêtres grandes ouvertes, éventuellement en créant un courant d'air entre plusieurs fenêtres. Sinon, les fenêtres doivent rester fermées en hiver.
Si, en hiver, les fenêtres sont laissées ouvertes en permanence alors que le chauffage est allumé, nous serons contraints de vous facturer en sus les frais de chauffage élevés qui en résultent (à partir de 15 € par jour et par appartement).
En cas de problèmes ou de défauts, le propriétaire a le droit d'entrer dans l'appartement. Si, en hiver, les fenêtres sont laissées ouvertes en permanence et que le client n'est pas présent, le propriétaire fermera les fenêtres et baissera le chauffage si nécessaire. L'accès à l'appartement doit être accordé au propriétaire.
Veuillez retirer vos chaussures de ville sales à l'intérieur de l'appartement.
Le stationnement est gratuit. Veuillez toujours vous garer de manière à ne pas dépasser les lignes de délimitation blanches, afin que les autres véhicules puissent accéder aux places de stationnement. Si vous avez un véhicule long, veuillez utiliser les places de stationnement situées du côté nord (Bucher Chaussee), où de grandes places sont disponibles.
Le départ doit avoir lieu avant 10h00. Veuillez remettre la clé dans la boîte à clés ou la poser sur la table dans l'appartement.
Vous pouvez jeter vos déchets dans les conteneurs situés à l'entrée de la Lindenberger Str. (voir le plan). Si vous avez besoin de sacs poubelles supplémentaires, veuillez contacter l'administration.
Il est interdit de fumer à l'intérieur des bâtiments. À l'extérieur, il est permis de fumer dans les zones spécialement désignées à cet effet. Veuillez respecter la signalisation des zones non-fumeurs et ne jetez pas de mégots de cigarette par terre. Si vous fumez dans l'appartement, nous serons contraints de vous facturer les frais de nettoyage spécial et la perte de loyer (500 €).
À l'extérieur : les groupes bruyants, les conversations téléphoniques bruyantes ainsi que la consommation d'alcool et de cannabis sont interdits.
Les appareils électroniques apportés par le client, tels que les ordinateurs portables, les tablettes, les smartphones, les rasoirs, etc., ne doivent pas être rechargés en l'absence du client. Si un incendie se déclare dans l'appartement à cause d'un appareil électronique apporté par le client, ce dernier est responsable de tous les dommages qui en résultent.
Les appareils électriques de grande taille – en particulier les trottinettes électriques (e-scooters), les réfrigérateurs électriques ou les appareils similaires – ne doivent pas être introduits dans les appartements ni y être utilisés. Les appareils équipés d’une batterie, notamment les trottinettes électriques et les autres véhicules ou appareils fonctionnant sur batterie, ne doivent en aucun cas être introduits dans les appartements ni y être rechargés, en raison du risque accru d’incendie. Si un tel appareil provoque un incendie, le client est responsable envers l’exploitant de tous les dommages qui en résultent.
Veuillez régler la musique, la télévision ou les conversations à un volume raisonnable. Les fêtes ne sont pas autorisées.
Les animaux de compagnie ne sont pas admis.
Il est interdit de déplacer le mobilier, d'apporter ses propres meubles ou de stocker des cartons de déménagement ou d'autres objets volumineux.
Liste des prix pour les services supplémentaires :
- Service de blanchisserie (enlèvement et livraison) : 10 € par 7 kg
- Nettoyage intermédiaire de l'appartement, draps et serviettes compris : entre 30 € et 90 € selon la taille de l'appartement

Salle de réception

La sous-location ou la location à des tiers de salles de réunion, d'espaces d'exposition ou de publicité nécessite l'autorisation écrite du bailleur.
Les objets d'exposition ou autres objets apportés – et non « introduits » au sens de l'article 702 du BGB – se trouvent dans les salles de réception ou chez le bailleur aux risques et périls du client / de l'invité. Sauf en cas de négligence grave ou d'intention délibérée, le bailleur décline toute responsabilité en cas de perte, de destruction ou de détérioration. Les éléments d'exposition ou autres objets apportés doivent être retirés immédiatement après la fin de l'événement. Si le client / l'invité ne le fait pas, le bailleur est en droit de procéder à leur enlèvement et à leur entreposage aux frais du client. Pour les objets restés dans la salle de réception, le bailleur peut facturer le loyer de la salle pour la durée de leur présence. La fixation de matériel de présentation ou d'autres objets n'est pas autorisée sans l'accord du bailleur. Tout le matériel de décoration doit être conforme aux exigences de la police du feu. Les objets de valeur, l'argent et les titres de valeur (chèques, cartes bancaires, etc.) doivent être déposés dans le coffre-fort du bailleur à la réception.
Si le bailleur a des raisons fondées de croire que l'événement menace le bon déroulement des activités, la sécurité ou la réputation de l'établissement ou des clients, ainsi qu'en cas de force majeure ou de troubles internes, il peut annuler l'événement ; toute demande de dommages-intérêts à l'encontre du bailleur est alors exclue.
Les annonces dans les journaux contenant les coordonnées de la résidence pour des invitations, des événements commerciaux ou des entretiens d'embauche, ainsi que l'utilisation de la résidence à des fins publicitaires par le partenaire contractuel, nécessitent en principe l'accord écrit préalable du bailleur. Si une publication est effectuée sans l'accord du bailleur et que cela porte atteinte aux intérêts essentiels de l'immeuble, le bailleur a le droit d'annuler l'événement ; dans ce cas, le paiement sera exigé.
En cas de repas commun, l'organisateur doit communiquer au bailleur le nombre exact de participants 3 jours ouvrables avant le début de l'événement. Ce nombre est considéré comme garanti.
Il est en principe interdit d'apporter de la nourriture et des boissons. Des exceptions ne sont possibles qu'en accord avec le bailleur et moyennant le paiement des frais de service habituels / du droit de bouchon.
Les circonstances qui ont incité le client à conclure le contrat de location, mais qui ne se produisent pas pour des raisons indépendantes de la volonté du client (par exemple, annulation d'un salon ou autre), ne donnent pas lieu à la résiliation du contrat en vertu du principe juridique de la disparition du fondement du contrat.
Dans la mesure où le bailleur fournit à l'organisateur des prestations techniques, décoratives ou autres provenant de tiers, il agit au nom et pour le compte de l'organisateur. L'organisateur est responsable du traitement soigneux et de la restitution en bon état de ces objets et dégage le bailleur de toute responsabilité vis-à-vis des réclamations de tiers.

Dispositions générales

Des caméras de surveillance sont installées à l'extérieur des appartements pour assurer la sécurité des clients. En réservant un appartement, le client accepte que des photos/vidéos soient prises et puissent être utilisées conformément au RGPD.
L'appartement/la chambre peut être pénétré(e) pendant la durée du séjour du client à des fins de nettoyage ou pour effectuer des travaux de réparation nécessaires par le personnel ou le propriétaire, s'il effectue lui-même ces travaux, ainsi que dans des cas exceptionnels justifiés (soupçons concrets de dommages) ou en cas de danger.
Les objets oubliés par le client / le client ne seront renvoyés que sur demande, aux risques et aux frais du client. Toute responsabilité du bailleur est exclue à cet égard.
Dans la mesure où le logement ne peut être mis à disposition pour des raisons relevant de la sphère de risque du bailleur, celui-ci n'est pas tenu de verser des dommages-intérêts pour le temps de vacances perdu. Par ailleurs, le bailleur n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part des représentants légaux de la société bailleuse ou des auxiliaires d'exécution du bailleur.
Si des modifications de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) interviennent entre la conclusion du contrat et le début de la première nuitée, le client accepte que le prix convenu soit modifié en fonction de la variation de la TVA, dans la mesure où cette modification résulte uniquement de l'ajustement de la TVA.
Le loueur a droit au paiement en espèces de toutes les prestations avant le départ / à l'arrivée et dispose en conséquence d'un droit de gage légal sur les effets personnels apportés par le client. Si le loueur a convenu avec le client / hôte de versements d'acomptes sur le prix de l'hébergement, il est en droit de résilier le contrat de manière extraordinaire si le client ne paie pas à la date d'échéance de l'acompte. Le droit aux frais d'annulation reste inchangé. En cas d'annulation de la réservation de la chambre du loueur, le client / hôte est tenu de payer des frais d'annulation, sous réserve d'autres accords individuels : annulation jusqu'au montant des frais d'annulation du loueur, dans lequel se trouvent les chambres réservées.
Les dysfonctionnements des équipements techniques ou autres mis à disposition seront, dans la mesure du possible, immédiatement réparés. Toutefois, aucune retenue ou réduction de paiement ne peut être effectuée. Toute compensation avec des contre-prétentions est exclue, sauf si ces contre-prétentions sont incontestées ou ont été constatées par une décision ayant force de chose jugée.
Les messages destinés aux clients ainsi que le courrier et les colis sont traités avec soin. Le loueur se charge de leur conservation, de leur remise et, sur demande, de leur réexpédition en port dû. Toute responsabilité en cas de perte, de retard ou de détérioration est toutefois exclue.
Les factures envoyées sont payables sans escompte dans un délai d'un jour ouvrable.
Le loueur accepte les cartes de crédit suivantes : Maestro, Visa et Mastercard.
Si le délai entre la conclusion du contrat et la fourniture des prestations dépasse 180 jours, le loueur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.
Les prestations non utilisées dans le cadre d'accords forfaitaires ne sont pas remboursées.
Le lieu de juridiction et le lieu d'exécution pour les prestations du loueur à l'égard des non-commerçants est le lieu concerné, sauf accord contraire. Aucun accord verbal n'a été conclu. Toute modification ou tout complément au contrat doit être fait par écrit.
Toute responsabilité relative aux brochures ou au site Internet est exclue.
Le loueur facture des frais forfaitaires de 15 € à chaque changement de client ou d'employé.
En cas de paiement en espèces, le loueur n'accepte pas les billets de 500 € ni les billets en devises étrangères.
Pour les clients/locataires qui sont des commerçants, le lieu de juridiction convenu est Bernau bei Berlin. Le droit allemand s'applique.
Siège social :
Schwanenburg Apartments GmbH
Gérant : Edgar Klee
Numéro d'identification TVA : DE452471909
Registre du commerce : Tribunal d'instance de Francfort-sur-l'Oder, HRB 21307 FF
Siège social : Bucher Chaussee 1, D-16341 Panketal