Conditions générales de vente (CGV)

Réservations

1. Le contrat de location est conclu dès le paiement anticipé d'une certaine période de location pour un appartement.
2. Le contrat s'applique à l'hôte concerné, au loueur (Schwanenburg Apartments) et engage ce dernier ainsi que les clients qui ont effectué une réservation sans être eux-mêmes hôtes du loueur. Si un client a effectué une réservation pour un hôte, il est solidairement responsable envers le loueur avec l'hôte.
3. a) La conclusion du contrat d'hébergement / contrat de location oblige les parties contractantes à respecter le contrat pendant toute sa durée. Le contrat ne peut être résilié unilatéralement.
   b) Les réservations avec option sont contraignantes pour les deux parties contractantes. Le loueur se réserve le droit, après expiration de la réservation avec option, d'attribuer les chambres / salles de réception réservées à d'autres clients.
   c) Les salles fonctionnelles réservées ne sont à la disposition du partenaire contractuel qu'aux heures convenues. Toute utilisation au-delà de ces heures doit faire l'objet d'un accord préalable avec le loueur.
   d) Pour toutes les réservations de groupe, le loueur doit recevoir une liste des participants 14 jours ouvrables avant l'arrivée du groupe.
4. À son arrivée, le client est tenu de remplir la fiche d'enregistrement mise à sa disposition, sauf s'il s'est déjà enregistré au préalable sur le site Internet éventuellement mis à disposition.
5. a) Si le client n'arrive pas aux heures d'enregistrement prévues le jour d'arrivée convenu, le loueur est en droit de louer la ou les chambres à d'autres clients, à moins que le client / locataire n'ait préalablement informé le loueur.
   b) Si le client a réservé un hébergement pour plusieurs jours et qu'il n'arrive pas à la date prévue, le loueur considère que le client a annulé son séjour confirmé s'il n'a pas signalé une arrivée tardive et s'il n'est pas arrivé au plus tard à 11 heures le lendemain.
   c) Dans les cas a) et b), le client est tenu de payer les frais d'annulation. Le client / l'hôte est libre de faire valoir des dépenses réelles économisées plus élevées ainsi que des avantages réels plus élevés obtenus grâce à une autre utilisation.
6. La ou les chambres doivent être libérées avant 10h00 le jour du départ. Si le client ne veille pas à ce que la ou les chambres soient disponibles à cette heure-là en les libérant et en réglant la facture, le loueur peut exiger le prix total pour le jour supplémentaire et libérer l'appartement si un autre client l'a réservé.
7. Schwanenburg se réserve le droit de transférer le client dans d'autres appartements au même prix. Le transfert s'effectue en priorité vers de nouveaux appartements dont l'équipement, la taille et le prix sont identiques ou supérieurs à ceux des appartements réservés précédemment. Si les appartements réservés ou d'autres appartements ne sont pas disponibles pour des raisons techniques, Schwanenburg rembourse au client la différence de prix par rapport au prix de réservation du nouvel appartement.   
8. Nous ne proposons pas de chambres fumeurs. Il est uniquement permis de fumer à l'extérieur, dans les zones spécialement désignées à cet effet. Si vous fumez malgré tout dans l'appartement, nous ne pourrons pas louer la chambre pendant au moins 5 jours supplémentaires, car l'odeur s'imprègne et les autres clients ne souhaiteront pas la louer. Des frais de nettoyage d'au moins 150 € seront facturés, ainsi que la perte due à l'impossibilité de louer la chambre d'au moins 500 €, qui seront à la charge du client. Si le client enfreint l'interdiction de fumer, il doit quitter immédiatement la chambre et payer ces frais. Si, après son départ, il est constaté (par exemple par le personnel de nettoyage, en présence d'un témoin supplémentaire) que le client a fumé, ces frais sont également à la charge du client. La déclaration du personnel de nettoyage et du loueur fait office de preuve.
9. Le client a un devoir de diligence particulier envers tous les équipements du loueur et doit veiller à les traiter avec soin dans le cadre du logement mis à sa disposition. En cas d'utilisation de la chambre contraire au contrat, le loueur dispose d'un droit de résiliation extraordinaire. Il est interdit de déplacer les meubles et d'utiliser les chaises de l'appartement à l'extérieur. 
10. En principe, le client n'est pas autorisé à recevoir des visiteurs dans sa chambre sans avoir obtenu au préalable l'accord du loueur. Il est interdit de tourner des films ou des clips vidéo destinés à être publiés.  
11. Il est également interdit à des personnes autres que celles déclarées au loueur de passer la nuit dans l'appartement.
12. Les animaux ne sont pas admis dans les chambres louées. Si cette règle n'est pas respectée et que le client quitte l'établissement pour cette raison, cela ne le dispense pas de l'obligation de payer des frais d'annulation.
13. Si le client a la possibilité de garer son véhicule sur un parking appartenant au loueur, il le fait à ses propres risques. Le loueur n'a aucune obligation de garde ou de conservation.
14. Si le client constate des défauts, en particulier dans la chambre louée, il doit les signaler immédiatement afin que le loueur ait la possibilité de les réparer dans les plus brefs délais. Un défaut qui n'est signalé qu'au moment du départ ne donne pas droit à une réduction du prix de la chambre si ce défaut n'était pas connu du loueur.
15. En cas de perte de la clé, les frais liés au dommage causé et au remplacement sont à la charge de la personne responsable. Les frais en cas de perte de la clé de l'hôtel s'élèvent à 200 euros, car celle-ci fait partie d'un système de fermeture centralisé.
16. Le règlement intérieur (règles de la maison) – disponible en ligne et dans la chambre sous forme de dossier – est intégré au contrat de location ci-dessus et est contraignant pour tous les clients. En cas de violation grave du règlement intérieur/des règles de la maison, une résiliation extraordinaire est possible. Si un client enfreint délibérément le règlement intérieur ou si son comportement met en danger le bien-être et la sécurité de notre personnel ou de nos autres clients, nous sommes en droit d'exercer notre droit de propriété et d'interdire l'accès à l'établissement au client concerné. L'interdiction d'accès prend effet immédiatement. Le client ne peut plus prétendre aux jours supplémentaires réservés. Il n'y a pas de droit à remboursement.

Annulations

1. Une fois la réservation de chambre confirmée, nous réservons, comme convenu, une chambre dans la catégorie souhaitée. Les modifications ou annulations entraînent des pertes que nous ne pouvons supporter seuls. Nous ne voulons pas dissuader nos futurs clients avec les conditions contractuelles suivantes, mais si vous êtes néanmoins contraint d'annuler votre voyage, veuillez nous en informer.
   1. Afin d'éviter les frais éventuels, nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation.
   2. Les annulations ne sont valables que si elles nous parviennent par écrit (y compris par e-mail). En cas d'annulation, nous essaierons bien sûr de louer la ou les chambres ou appartements de vacances à d'autres clients. Pour les clients réguliers, nous pouvons, à titre commercial, renoncer à des frais d'annulation, selon le cas et la période de pré-réservation. Sinon, en cas d'annulation d'une réservation ferme, qu'elle soit écrite, téléphonique ou verbale, les frais seront facturés selon le tableau ci-dessous.
      

      Période d'annulation	Frais d'annulation	Au minimum
      Jusqu'à 30 jours avant le début du séjour	10	100
      29 à 21 jours avant le départ	50	100
      20 à 8 jours avant le départ	75	100
      7 à 2 jours avant le départ	90	100
      1 jour avant le départ, interruption du séjour, non-présentation	100	100

Résiliation par Schwanenburg

1. Schwanenburg est en droit de résilier les contrats d'hébergement (même après l'emménagement dans la ou les chambres) avec effet immédiat et, dans l'exercice de son droit de propriété, d'expulser le client ou le groupe de clients de l'établissement si le client ou le groupe de clients porte atteinte à la réputation, à la sécurité ou à l'image du loueur, est soupçonné de commettre des infractions pénales ou dérange, perturbe ou met en danger d'autres clients, résidents, passants ou voisins.
2. En particulier, toute infraction du client ou du groupe de clients aux dispositions des CGV ou du règlement intérieur, ainsi que la détérioration, la salissure ou le vol de biens appartenant à l'hôtel, autorisent Schwanenburg à résilier immédiatement le contrat. Cela s'applique également si le client utilise la chambre ou d'autres pièces à des fins autres que celles convenues. Dans ces cas, le client est tenu de verser des dommages-intérêts et de payer l'hébergement déjà utilisé, ainsi que de payer l'hébergement non encore utilisé conformément aux conditions d'annulation.
3. Cela s'applique également à tous les autres contrats d'hébergement en cas de force majeure ou s'il existe un autre motif important dans le cadre des conditions d'annulation convenues entre les deux parties.

Règles de la maison

1. Le silence doit être respecté entre 22 heures et 7 heures du matin. Veuillez respecter les autres clients.
2. La cuisine doit être laissée propre et les déchets doivent être retirés de l'appartement. Il est interdit de déplacer les meubles.
3. Si la cuisine n'est pas laissée propre ou si les déchets ne sont pas éliminés, nous serons malheureusement contraints de facturer des frais de nettoyage à partir de 50 €. 
4. La connexion Wi-Fi est uniquement destinée à la navigation sur Internet, aux messages courts et aux e-mails. Elle n'est pas adaptée à la télévision ou au streaming de films, car la bande passante est insuffisante et les autres clients ne pourraient alors pas utiliser Internet.
5. Le chauffage ne doit pas être allumé pendant la journée lorsque l'appartement n'est pas occupé. Les fenêtres doivent rester fermées en hiver, sauf pour aérer (voir également ci-dessous).
6. Aération en hiver : veuillez aérer l'appartement en ouvrant grand les fenêtres pendant 3 à 5 minutes, en créant éventuellement un courant d'air entre plusieurs fenêtres. Sinon, les fenêtres doivent rester fermées. 
7. Si les fenêtres sont laissées ouvertes en hiver alors que le chauffage est allumé, cela sera facturé au client, à partir de 15 € par jour et par chambre.
8. Le propriétaire inspecte les appartements quotidiennement afin de détecter d'éventuels problèmes. Ce faisant, il peut baisser le chauffage, fermer les fenêtres et signaler d'éventuelles infractions au règlement intérieur. Le propriétaire doit avoir accès à l'appartement.
9. Veuillez utiliser les chaussons mis à votre disposition – il est interdit d'entrer dans l'appartement avec des chaussures de ville.
10. Le stationnement est gratuit, veuillez toujours vous garer de manière à ne pas dépasser les lignes blanches de délimitation, sinon l'entrée sera trop étroite. Pour les véhicules longs, veuillez utiliser les places de stationnement situées du côté nord (Bucher Chaussee), qui sont plus grandes. 
11. Le check-out doit être effectué avant 10 h. Veuillez laisser la clé sur la table dans l'appartement.
12. Vous pouvez jeter vos déchets dans les conteneurs situés à la première entrée de voiture dans la Lindenberger Str. (voir plan). Veuillez utiliser les poubelles appropriées (bleues : papier, noires : déchets résiduels, plastiques : sacs jaunes). Si vous avez besoin de sacs poubelles supplémentaires, veuillez contacter l'administration.
13. Il est interdit de fumer. À l'extérieur, il est uniquement permis de fumer dans les zones fumeurs spécialement signalées. Il est interdit de fumer sur les parkings. Ne jetez pas vos mégots de cigarette par terre.
14. À l'extérieur : les groupes bruyants, les conversations téléphoniques bruyantes et la consommation d'alcool et de cannabis sont interdits.
15. Les appareils électroniques apportés par les clients, tels que les ordinateurs portables, les tablettes, les smartphones, les rasoirs, etc. ne doivent pas être rechargés en l'absence du client. Si un appareil électronique apporté par le client provoque un incendie dans la chambre/l'appartement, le client est responsable de tous les dommages qui en résultent.
16. Veillez à ce que le volume de la musique, de la télévision ou des conversations reste modéré. Les fêtes sont interdites.
17. Les animaux domestiques ne sont pas autorisés.
18. Il est interdit de déplacer le mobilier, d'apporter ses propres meubles et de stocker des cartons de déménagement ou d'autres objets volumineux.
19. Liste des prix pour les services supplémentaires
    • Lavage et séchage par 7 kg : 10 €
    • Linge de lit supplémentaire : 2 €
    • Serviette supplémentaire : 2 €
    • Nettoyage intermédiaire de l'appartement, draps et serviettes compris : à partir de 25 € pour un petit appartement jusqu'à 90 € pour un appartement de 5 pièces.

Salle de réception

1. La sous-location ou la relocation de salles fonctionnelles, d'espaces d'exposition ou de publicité nécessite l'autorisation écrite du loueur.
2. Les objets d'exposition ou autres objets apportés – et non « introduits » au sens du § 702 du BGB (Code civil allemand) – se trouvent dans les salles de réception ou chez le bailleur aux risques et périls du client / invité. Sauf en cas de négligence grave ou d'intention délibérée, le bailleur n'assume aucune responsabilité en cas de perte, de destruction ou de détérioration. Les éléments d'exposition ou autres objets apportés doivent être retirés immédiatement après la fin de l'événement. Si le client/invité ne le fait pas, le bailleur est en droit de procéder à leur enlèvement et à leur stockage aux frais du client. Pour les objets restés dans la salle de réception, le bailleur peut facturer la location de la salle pour la durée du séjour. Il est interdit d'apposer du matériel de présentation ou d'autres objets sans l'accord du loueur. Tout le matériel de décoration doit être conforme aux exigences de la police du feu. Les objets de valeur, l'argent et les titres (chèques, cartes bancaires, etc.) doivent être déposés dans le coffre-fort du loueur à la réception.
3. Si le bailleur a des raisons fondées de penser que l'événement menace le bon fonctionnement, la sécurité ou la réputation de l'établissement ou des clients, ainsi qu'en cas de force majeure ou de troubles internes, il peut annuler l'événement ; toute demande de dommages-intérêts à l'encontre du bailleur est alors exclue.
4. Les annonces dans les journaux contenant les coordonnées de la résidence pour des invitations, des événements commerciaux et des entretiens d'embauche, ou l'utilisation de la résidence à des fins publicitaires par le partenaire contractuel, nécessitent en principe l'accord écrit préalable du loueur. Si une publication est effectuée sans l'accord du loueur et que cela porte atteinte aux intérêts essentiels de l'immeuble, le loueur a le droit d'annuler l'événement ; dans ce cas, le paiement est exigé.
5. En cas de repas commun, l'organisateur doit communiquer au loueur le nombre exact de participants 3 jours ouvrables avant le début de l'événement. Ce nombre est considéré comme garanti.
6. Il est en principe interdit d'apporter de la nourriture et des boissons. Des exceptions ne sont possibles qu'en accord avec le loueur et moyennant le paiement des frais de service habituels / du droit de bouchon.
7. Les circonstances qui ont incité le client à conclure le contrat de location, mais qui ne se produisent pas pour des raisons indépendantes de la volonté du client (par exemple, annulation d'un salon, etc.), ne conduisent pas à la résiliation du contrat en vertu du principe juridique de la disparition du fondement contractuel.
8. Dans la mesure où le loueur fournit à l'organisateur des prestations externes de nature technique, décorative ou autre provenant de tiers, il agit au nom et pour le compte de l'organisateur. L'organisateur est responsable du traitement soigneux et de la restitution en bonne et due forme de ces objets et dégage le loueur de toute responsabilité vis-à-vis des tiers.

Dispositions générales

1. Des caméras de surveillance sont installées à l'extérieur autour des appartements pour la sécurité des clients. En réservant un appartement, le client accepte que des images/vidéos soient enregistrées et utilisées conformément au RGPD. 
2. L'appartement/la chambre peut être accessible pendant le séjour du client à des fins de nettoyage ou pour effectuer les réparations nécessaires par le personnel ou le propriétaire, s'il effectue lui-même ces travaux, ainsi que dans des cas exceptionnels justifiés (suspicion concrète de dommages) ou en cas de danger.  
3. Les objets oubliés par le client/l'hôte ne seront renvoyés qu'à la demande, aux risques et aux frais du client. Toute responsabilité du loueur est exclue à cet égard.
4. Si le logement ne peut être mis à disposition pour des raisons relevant de la sphère de risque du loueur, celui-ci n'est pas tenu de verser des dommages-intérêts pour le temps de vacances perdu. Par ailleurs, le loueur n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part des représentants légaux de la société de location ou des auxiliaires d'exécution du loueur.
5. Si des modifications de la taxe sur la valeur ajoutée légale interviennent entre la conclusion du contrat et le début du premier séjour, le client accepte que le prix convenu soit modifié en fonction de la modification de la taxe sur la valeur ajoutée, si cette modification résulte uniquement de la modification de la taxe sur la valeur ajoutée.
6. Le loueur a droit au paiement en espèces de toutes les prestations avant le départ / à l'arrivée et dispose donc d'un droit de gage légal sur les biens apportés par le client. Si le loueur a convenu avec le client / l'hôte d'un acompte sur le prix de l'hébergement, il est en droit de résilier le contrat de manière extraordinaire si le client ne paie pas à la date d'échéance de l'acompte. Le droit à des frais d'annulation reste inchangé. En cas d'annulation de la réservation de la chambre du loueur, le client / l'hôte est tenu de payer des frais d'annulation, sauf accord individuel contraire : Annulation jusqu'à Frais d'annulation du loueur dans lequel se trouvent les chambres réservées. 
7. Les dysfonctionnements des équipements techniques ou autres mis à disposition sont, dans la mesure du possible, immédiatement réparés. Toutefois, aucune retenue ou réduction de paiement ne peut être effectuée. Toute compensation avec des contre-prétentions est exclue, sauf si les contre-prétentions sont incontestées ou ont été constatées par une décision ayant force de chose jugée.
8. Les messages destinés aux clients ainsi que le courrier et les colis sont traités avec soin. Le loueur se charge de leur conservation, de leur distribution et, sur demande, de leur réexpédition en port dû. Toute responsabilité en cas de perte, de retard ou de détérioration est toutefois exclue.
9. Les factures envoyées sont payables sans escompte dans un délai d'un jour ouvrable.
10. Le loueur accepte les cartes de crédit suivantes : Maestro, Visa et Mastercard.
11. Si la période entre la conclusion du contrat et la fourniture de la prestation dépasse 180 jours, le loueur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.
12. Les prestations non utilisées dans le cadre d'accords forfaitaires ne sont pas remboursées.
13. Le lieu de juridiction et le lieu d'exécution pour les prestations du loueur à l'égard des non-commerçants est le lieu ou les accords respectifs. Aucun accord verbal n'a été conclu. Toute modification ou tout complément au contrat doit être fait par écrit.
14. Toute responsabilité relative aux brochures ou à Internet est exclue.
15. Le loueur facture des frais forfaitaires de 15 € à chaque changement de client/collaborateur.
16. En cas de paiement en espèces, le loueur n'accepte pas les billets de 500 € ni les billets en devises étrangères.
17. Pour les clients/locataires qui sont des commerçants, le tribunal compétent est celui de Bernau bei Berlin. Le droit allemand s'applique.
18. Siège social :
    Schwanenburg Apartments GmbH
    Directeur général : Edgar Klee
    Numéro d'identification fiscale DE452471909
    Registre du commerce : Tribunal d'instance de Francfort-sur-l'Oder, HRB 21307 FF
    Siège de la société : Bucher Chaussee 1, D-16341 Panketal